Code de conduite sur la prévention et les mesures contre la violence sexuelle
Notre code de conduite vise à maintenir et à accroître la confiance du public en ce qui concerne l’intégrité de notre organisation et de nos coopérants-volontaires, stagiaires, employés, gestionnaires, administrateurs et sous-traitants. Le but de ce code de conduite est d’exprimer notre volonté commune de prévenir la violence sexuelle au sein de notre organisation et de nos programmes en définissant le cadre qui régit notre méthode de travail et notre façon de définir nos attentes. Toutefois, pour être efficace, le Code de conduite doit se traduire en actions concrètes. Déterminer les écarts entre les politiques et les pratiques et faire en sorte de les éliminer est donc primordial.
Cuso International, qui est également un signataire de l’engagement des leaders du Conseil canadien de la coopération internationale (CCCI), s’est notamment engagé à :
- établir une culture de tolérance zéro à l’égard de l’inconduite sexuelle dans toutes les tâches que nous effectuons;
- améliorer notre capacité collective à reconnaître et à traiter les déséquilibres de pouvoir et les inégalités entre les sexes qui peuvent mener à l’inconduite sexuelle;
- viser à créer un milieu de travail exempt d’inconduite sexuelle au sein de notre organisme;
- bénéficier de l’expérience et des points forts des autres, trouver des solutions communes par l’échange et l’accroissement des connaissances et des capacités quant aux approches axées sur les survivantes et les victimes.
Politique et cadre en matière de protection contre l’exploitation et la violence sexuelles (PEVS)
Cuso International vise à maintenir des normes de conduite en milieu de travail pour prévenir l’exploitation et la violence sexuelles à la source et pour intervenir et agir prestement, professionnellement, équitablement et respectueusement en cas de plaintes ou d’allégations. Cuso International s’efforce d’être transparent concernant les problèmes que l’organisation peut rencontrer en matière d’exploitation ou de violence sexuelles, tout en faisant preuve de prudence dans ses communications sur la question et en cherchant constamment à apprendre et à s’améliorer dans ce domaine.
Nous adoptons une approche centrée sur les personnes survivantes dans les cas de violence sexuelle, de sorte que toute personne ayant directement subi un acte de violence sexuelle soit soutenue et traitée avec compassion et dignité. Nous avons également une culture de tolérance zéro; par conséquent, l’inaction devant un cas d’exploitation ou de violence sexuelle est totalement inacceptable. À la suite d’un processus d’enquête en bonne et due forme, des mesures disciplinaires appropriées seront prises à l’encontre de quiconque aura commis un acte d’exploitation ou de violence sexuelles. Toute violation à notre politique ou à notre code de conduite en matière de protection contre l’exploitation et la violence sexuelles pourrait constituer un motif valable de congédiement. Les employés, les bénévoles, les coopérants-volontaires et les partenaires peuvent signaler les cas d’exploitation ou de violence sexuelles au gestionnaire de la sûreté et de la sécurité ou sur la plateforme de signalement confidentiel d’un tiers indépendant.
Politique de protection de l’enfance et Code de conduite en matière de protection de l’enfance
Cuso International reconnaît son devoir de protection fondamental à l’endroit des enfants qui entrent en contact avec l’organisation. De plus, Cuso International reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité des enfants qui participent à ses programmes. Cuso International s’engage à promouvoir les droits des enfants partout dans le monde et s’oppose à toute forme de discrimination et de maltraitance envers les enfants, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.
La présente politique vise à s’assurer que Cuso International prenne toutes les mesures possibles pour prévenir la maltraitance des enfants qui entrent en contact avec son organisation. Elle vise également à s’assurer qu’aucun employé, consultant, bénévole, coopérant-volontaire ou administrateur de Cuso International (ci-après appelés « représentants du Cuso International ») n’adopte de comportements pouvant mener à de la maltraitance ou pouvant être interprétés par les enfants, leur famille ou d’autres adultes comme constituant de la maltraitance ou pouvant y conduire.
Valeurs et principes guidant la présente politique
- L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale.
- Tous les enfants ont le droit d’être en sécurité, partout et en tout temps.
- Les enfants sont vulnérables et certains d’entre eux sont plus vulnérables que d’autres.
- La violence faite aux enfants n’est jamais acceptable.
Politique et programme de prévention du harcèlement en milieu de travail
En tant qu’employeur, Cuso International a la responsabilité d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination, d’être au courant de ce qui se passe dans son milieu de travail et de traiter efficacement, rapidement et équitablement les plaintes de harcèlement ou de discrimination de façon à faire cesser les comportements inappropriés. Cuso International s’assure que tous ses employés, ses bénévoles et ses coopérants-volontaires reçoivent un exemplaire de la politique et du programme de prévention du harcèlement en milieu de travail à leur arrivée au sein de l’équipe.
La formation concernant le harcèlement en milieu de travail fait aussi partie intégrante de la formation des employés, des bénévoles et des coopérants-volontaires.
Politique et programme de prévention de la violence au lieu de travail
Cuso International, qui reconnaît les risques de violence en milieu de travail, s’engage à collaborer avec ses employés, ses bénévoles et ses coopérants-volontaires pour leur offrir un environnement de travail sécuritaire. Toute menace ou tout acte de violence d’un employé ou d’un coopérant-volontaire – ou à l’endroit d’un de ces derniers – sera jugé inacceptable et ne sera pas toléré. Cuso International prendra toutes les mesures pratiques et raisonnables pour prévenir les actes de violence et en protéger ses employés, ses bénévoles et ses coopérants-volontaires. Cuso International effectuera une évaluation périodique des risques de violence de son milieu de travail afin de repérer les facteurs qui y contribuent.
Les dispositions de la présente politique et du présent programme sont conçues pour protéger tous les employés, les bénévoles et les coopérants-volontaires de Cuso International. Elles s’appliquent à toutes les situations qui surviennent en milieu de travail ainsi qu’à celles qui surviennent à l’extérieur des bureaux de Cuso International, mais qui sont liées aux fonctions des employés, des bénévoles et des coopérants-volontaires (déplacements pour le travail, événements et réunions à l’extérieur des bureaux de Cuso International, par exemple).
Politique en matière de divulgation
La Politique en matière de divulgation de Cuso International vise à encourager les employés, les bénévoles, les coopérants-volontaires, les partenaires, les donateurs, les administrateurs et les personnes qui entretiennent actuellement des liens avec Cuso International, ou qui en ont déjà entretenu, à divulguer les situations préoccupantes concernant l’organisation. Cette politique est un outil permettant à l’organisation d’atteindre ses objectifs en matière de respect de la loi, de comportement éthique et de préservation de sa réputation. Les personnes souhaitant exercer leur droit de divulgation en vertu de cette politique peuvent le faire sur la plateforme confidentielle en ligne d’un tiers indépendant prévue à cet effet ou auprès du chef de la direction de Cuso International. Si la situation le justifie, les personnes souhaitant exercer leur droit de divulgation en vertu de cette politique peuvent s’adresser au conseil d’administration.
Politique et procédures en matière de plaintes
Les présentes politiques et procédures s’appliquent aux plaintes concernant les activités, les programmes, les services, les employés, les bénévoles ou les coopérants-volontaires de Cuso International. Les plaintes peuvent être déposées verbalement (par téléphone ou en personne) ou par écrit (par courriel, par télécopieur ou par la poste). Cela peut inclure : le sentiment que l’action convenue n’a pas été menée; le non-respect des politiques ou des procédures; des erreurs effectuées par un employé, un bénévole ou un coopérant-volontaire; ou des actions ou des affirmations injustes ou discourtoises d’un employé, d’un bénévole ou d’un coopérant-volontaire. Toute personne directement affectée peut déposer une plainte, qui sera examinée conformément à la présente procédure. Un rapport sommaire des plaintes reçues doit être présenté au conseil d’administration de Cuso International chaque année.